Le présent site accessible à l'adresse www.wifcreators.com et www.wifcreators.com (ci-après « Le Site » tel que défini ci-après) est édité par la société JBS GRUP, société à responsabilité limitée basée en Andorre au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé AVINGUDA JOAN MARTÍ, NÚM. 8 EDIFICI PICASSO, BAIXOS, LOCAL 1 ENCAMP, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro L-719513-U (le numéro ne correspond pas au kbis : 24439 S-468 391-400), représentée par ses dirigeants en exercice Monsieur Sofiane HAMAÏLI et Madame Johanna DOUAR.
WIF propose à ses Clients particuliers et professionnels des services de partage de contenus destinés exclusivement à un public adulte, incluant, entre autres, des photos, vidéos, messages, Lives, shows, appels...etc, créés par des contributeurs et contributrices (ci-après dénommés « les Créateurs » tels que définis ci-après). WIF offre également un service d'abonnement payant permettant d'accéder ou de publier du contenu (ci-après « les Services » tels que définis ci-après) via une Plateforme accessible sur le Site (ci-après « WIF »).
Les Services sont uniquement accessibles, en totalité ou partiellement, aux utilisateurs majeurs de plus de 18 ans et disposant ou non d'un compte Client, conditionnés par la conclusion préalable d'un Contrat.
Qu'ils soient abonnés ou non (ci-après « les Utilisateurs » tels que définis ci-après), tous les Utilisateurs des Services sont des clients de WIF et soumis aux Conditions Générales et d'Utilisation de WIF (ci-après « les Clients » tels que défini ci-après).
En cas de conclusion d'un tel contrat, les Clients ayant souscrit un Abonnement (ci-après dénommés « les Abonnés » tels que définis ci-après) comme les Utilisateurs non abonnés, reconnaissent et acceptent d'être liés par les termes des présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGVU » telles que définies ci-après) et s'engagent par conséquent expressément à les respecter de manière totale et non partielle.
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L'accès au Site est réservé exclusivement aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans révolu.
Toute utilisation par une personne mineure émancipée ou non est strictement interdite. Lors de la création d'un Compte, l'utilisateur certifie avoir plus de 18 ans. L'inscription en tant qu'Abonné ou Créateur/Créatrice nécessite la création d'un Compte Utilisateur en fournissant des informations valides et à jour attestant de leur majorité :
- Les Créateurs/Créatrices doivent fournir une preuve d'identité pour confirmer leur âge et leur éligibilité à leur participation à la Plateforme proposée par WIF ;
- Les Abonnés s'engagent à utiliser la Plateforme à des fins uniquement personnelles et non commerciales.
WIF se réserve le droit à tout moment de vérifier l'âge des utilisateurs et de résilier tout compte en cas de fausse déclaration.
Les présentes CGVU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute Commande ou achat des Services proposés par WIF aux Clients sur le Site www.wifcreators.com. Elles précisent, notamment, les conditions d'utilisation du Site, de passation de commandes de Prestations, de paiement et de conditions et modalités de fourniture des Services commandés par les Clients par les Créateurs et Créatrices. Les caractéristiques principales des Services, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentes sur le Site. Les CGVU sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du Contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les CGVU s'appliquent à tous les Clients s'inscrivant sur le Plateforme en vue de souscrire un Abonnement ou commander des Prestations auprès d'un Créateur ou Créatrice de WIF ainsi qu'à tout Créateur qui propose ses Prestations par cet intermédiaire au profit des Utilisateurs. Les CGVU s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales d'utilisation et de vente, y compris celles des Clients ou des Créateurs ou Créatrices. Les présentes CGVU constituent des stipulations contractuelles obligatoires et définissent les modalités selon lesquelles WIF fournit les Services à ses Clients. Les CGVU s'appliquent sans restriction ni réserve à tous les contrats conclus entre WIF et ses Clients, sauf accord exprès et écrit entre les Parties. En conséquence, toutes conditions contraires invoquées par un Client seraient inopposables à WIF, quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à sa connaissance.
Tout Abonnement portant sur des Services WIF implique par conséquent, de la part du Client, l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGVU. Les CGVU applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du Contrat par le Client.
WIF se réserve le droit de procéder, à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes CGVU. Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le Site avant la conclusion d'un Contrat ou pendant l'exécution du Contrat avec le Client.
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Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
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Abonnement : Désigne le droit pour un abonné d'accéder au contenu défini par un Créateur en contrepartie du paiement du prix de son Abonnement. Un abonnement peut être actif ou inactif. Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois et sont reconduits par tacite reconduction aux prix fixés initialement par le Créateur. L'abonné peut désactiver son abonnement. Le prix de l'abonnement ne varie pas pour l'abonné tant qu'il ne désactive pas son renouvellement automatique.
Abonné : Désigne toute personne physique majeure de 18 ans révolus inscrite sur la Plateforme en qualité d'Abonné et utilisant celle-ci pour acheter des prestations : Abonnements, contenu ou médias.
Client : Désigne un utilisateur qui contracte auprès de WIF pour bénéficier des Services de la Plateforme dans les conditions prévues aux CGVU.
Commande : Désigne toute commande d'un Abonnement ou de Média à l'initiative d'un Utilisateur auprès du Créateur ou Créatrice sur la Plateforme aux conditions décrites ci-dessous.
Compte Utilisateur : Désigne l'interface disponible sur la Plateforme de chaque Utilisateur lui permettant de consulter son profil, ses Abonnements, de modifier son profil, voir les Prestations achetées, etc.
Contenu : Désigne tout élément divulgué ou publié par un Utilisateur sur la Plateforme, à savoir un Média publié par un Créateur ou un message de quelque nature que ce soit publié par un Utilisateur.
Contrat : Désigne le contrat conclu entre un utilisateur et WIF pour la fourniture des Services dont les termes et conditions sont définis aux CGVU.
Créateur : Désigne toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme en qualité de Créateur et utilisant celle-ci pour vendre ses prestations : Abonnements, contenu et médias.
Likes : Désigne les profils des Créateurs préférés des Abonnés. Un créateur devient un "like" d'un abonné lorsque ce dernier like son profil ou l'une de ses publications sans prendre d'abonnement.
Défis : Désigne des missions proposées aux Abonnés leur permettant de débloquer des fonctionnalités sur la plateforme.
Dictionnaire : Désigne une liste de mots français ou non « interdits » et qui ne peuvent être utilisés par l'ensemble des Utilisateurs (utilisateurs du Site, Abonnés, Clients, Créateurs) au titre d'une mesure de régulation et de règles de bonnes conduites. Quand un Utilisateur envoie l'un de ces mots, le message s'envoie mais les modérateurs en sont immédiatement avertis en back office et peuvent appliquer des sanctions (avertissement, suspension temporaire de compte...).
Données Personnelles : Désigne au sens du Règlement Général sur la Protection des Données toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Espace Client : Désigne l'interface en front office hébergée sur la Plateforme contenant l'espace personnel du Client accessible à tout moment par le Client dûment inscrit auprès de WIF.
Feed : Désigne le fil d'actualités visible sur la page d'accueil de chaque créateur.
Flammes (monnaie virtuelle) : Désigne la monnaie virtuelle d'échange du Site que le Client peut acheter à n'importe quel moment. Exemple : Au début du mois, l'abonné peut acheter 1000 flammes. Il pourra ensuite acheter des Médias avec ses Flammes sans avoir besoin de remettre sa carte bancaire à chaque fois.
Thermomètre (icône) : Désigne une icône représentée sur le Site symbolisant le degré d'implication d'un Utilisateur dans le cadre de son expérience sur la Plateforme WIF.
Identifiants : Désigne l'adresse mail de l'Utilisateur nécessairement renseignée au moment de la Création du Compte Client ainsi que le mot de passe choisis par le Client lui permettant d'avoir accès à son Compte sur la Plateforme.
Incident : Difficulté rencontrée par un Utilisateur dans le cadre de son expérience sur la Plateforme et qui pourrait constituer un comportement illégal ou illicite, revêtir un caractère délictueux et justifier une suspension d'un Compte ou une suppression d'un Compte.
KYC : Désigne la procédure dite "Know Your Customer" permettant à WIF de demander à un Utilisateur de justifier des éléments relatifs à son identité ou de son éligibilité à certains Services proposés par WIF. La procédure KYC consiste à vérifier l'identité et l'intégrité des clients. Un protocole qui est en fait déjà nécessaire aux entreprises par la mise en place d'une réglementation européenne visant à prévenir la fraude, le blanchiment, la corruption, etc.
Lives : Désigne la fonctionnalité permettant aux Créateurs la diffusion en direct sur la Plateforme. L'accès à ce Live peut être gratuit ou payant. Les Lives sont signalés par le bandeau "Live". Ce dernier permet d'être informé sur l'existence de Lives en cours et à venir. Une fois dans un Live, chaque Abonné peut envoyer des Flammes au Créateur.
Médias : Désigne l'ensemble des photos, vidéos, Lives, show ou Prestations privées, musiques, fichiers, podcast, textes, vocaux, informations, marques, logo, design, animation, et de façon générale tous les éléments et contenus créés par un Créateur et publiés par ce dernier sur la Plateforme. Les Médias peuvent être publics ou privés, sont accessibles uniquement en lecture seule et ne peuvent pas être téléchargés par l'Abonné. Les Médias sont édités sous la seule responsabilité du Créateur sur la Plateforme. Les Médias achetés par un Abonné restent visibles sur son espace Trophées même si le Créateur supprime son compte, supprime le Média de son compte ou si l'Abonné n'a plus d'Abonnement chez le Créateur.
Meilleurs Membres : Désigne les Créateurs ayant généré le plus de chiffre d'affaires sur le mois précédent. Chaque mois, une newsletter informera les Utilisateurs des 10 meilleurs membres du mois précédent. Les 3 meilleurs membres seront affichés sur la page d'accueil du Site chaque mois. Les créateurs pourront aussi choisir volontairement de ne pas apparaître dans la section "Meilleurs membres".
Parties : Désignent les Utilisateurs (Abonnés, Clients, Créateurs et créateurs et WIF ayant conclu le Contrat.
Plateforme : Désigne la Plateforme accessible sur le Site https://wifcreators.com/ regroupant l'ensemble des pages, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs par WIF.
Pop : Désigne un message identique envoyé à un même groupe de personnes (Anciens Abonnés, Intéressés, Abonnés au renouvellement actif, Abonnés au renouvellement désactivé). Les Pop sont illimités pour les Abonnés. Les POP sont limités à 1 tous les 3 jours pour les autres audiences. Au sein du Pop, 5 Médias peuvent être insérés (photo ou vidéo). Ces Médias peuvent être gratuits ou avec un cadenas. S'il y a un cadenas, le Média sera déverrouillé uniquement si l'abonné achète le Pop (prix défini par le Créateur).
Prestations : Les Prestations désignent tous les types de services proposés par les Créateurs sur la Plateforme, à savoir : Abonnements et Médias,...
Profil : Désigne la page de la Plateforme sur laquelle le Créateur se présente et d'où sont accessibles ses Abonnements et Médias.
Prix : Désigne le prix dû et payé par le Client en contrepartie des Prestations réalisées par le Créateur sur la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes CGVU.
Publication : Chaque Média publié par les Créateurs dans le Feed, dans les Catégories, ou les 2. Chaque Média est soit public, soit privé.
Réglementation applicable à la Protection des Données : désigne le Règlement (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dite « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».
Services : Désigne l'ensemble des services proposés par WIF consistant en des mises en avant, des Abonnements et des accès à des Prestations et Médias comprenant le visionnage de contenus, exclusifs ou non, accessibles en ligne par le biais de WIF au profit des Utilisateurs dans le cadre du Contrat.
Succès : Désigne par le biais d'un thermomètre, la notation de l'Abonné (actif sur la Plateforme ou non).
Support : Désigne sur le Site édité par WIF l'onglet dédié afin de fournir un maximum d'aide, d'informations et d'assistance au profit de tout Utilisateur du Site dans son expérience sur la Plateforme.
Story : Désigne un Média publié par un Créateur ou une Créatrice en lien avec son actualité et qui s'affiche sur son profil tant qu'il ne le supprime pas. (photo ou vidéo de 30 secondes maximum).
Température : Fonctionnalité au sein du Profil des Abonnés qui monte en fonction des Défis réalisés par l'abonné.
Ticket : Désigne un ticket acheté par un Utilisateur lui permettant d'assister à un Live d'un Créateur.
Trophées : Un trophée est un Média (photo ou vidéo) acheté par l'Abonné sur le compte d'un Créateur. Chaque Abonné retrouvera ses Trophées dans son Espace Client.
Utilisateur : Désigne toute personne physique qui accède et navigue sur la Plateforme, qu'elle soit Abonnée, Cliente, Créateur ou Créatrice.
WIF : Désigne l'opérateur de plateforme en ligne en tant que fournisseur de services intermédiaires d'hébergement pris en la personne de la société JBS GRUP, société à responsabilité limitée basée en Andorre au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé AVINGUDA JOAN MARTÍ, NÚM. 8 EDIFICI PICASSO, BAIXOS, LOCAL 1 ENCAMP, PRINCIPAUTE D'ANDORRE, enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro L-719513-U (le numéro ne correspond pas au kbis : 24439 S-468 391-400), représentée par ses dirigeants en exercice Monsieur Sofiane HAMAÏLI et Madame Johanna DOUAR.
Le Site édité par WIF permet :
L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU.
Les services WIF sont accessibles avant connexion ou Abonnement sur plusieurs espaces (Espace Coin Exhib ou Espace Meilleur Membre) ou directement après connexion sur le Site.
Les Abonnés peuvent acheter directement des Médias ou des accès à des Lives à l'aide de Flammes.
Les Médias auxquels ont accès les Utilisateurs et Abonnés sont publiés par les Créateurs sous leur propre responsabilité.
Opérateur de Plateforme en ligne : Conformément au Digital Services Act (DSA) du 19 octobre 2022, WIF exerce une activité générale de Fournisseur de Services Intermédiaires ("FSI") et plus spécifiquement une activité de fournisseur de services d'hébergement.
A ce titre, WIF intervient sur le Site en qualité d'opérateur de plateforme en ligne en tant que personne morale proposant à titre professionnel, de manière rémunérée, (i) un service de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne et (ii) la mise en relation de plusieurs parties en vue de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service.
Conformément à la réglementation en vigueur, WIF met en place :
Le tout dans un langage clair, simple, intelligible, aisément abordable et dépourvu d'ambiguïté.
En outre, WIF permet :
Lutte contre les infractions et délits : WIF a une obligation de concourir à la lutte contre la diffusion des infractions de presse et généralement toutes les infractions pénales qui pourraient être tentées ou commises par son intermédiaire au moyen de la Plateforme.
A ce titre, WIF s'engage à informer les autorités publiques compétentes dans un délai de 24 heures après notification par un Utilisateur de toutes activités illicites qui lui seraient signalées et qui exercerait ou tenterait d'exercer tout Utilisateur de la Plateforme.
WIF s'engage à cet effet à mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et organisationnels pour assurer une continuité d'accès et d'utilisation de la Plateforme 7 jours sur 7 et 24h/24h.
Dans le cas où la Plateforme serait indisponible pendant plus de 5 jours consécutifs au sein d'un même mois, les Utilisateurs pourront solliciter le remboursement de leur Abonnement auprès de WIF en adressant un mail à l'adresse support@wifcreators.fr.
Lutte contre l'exploitation des êtres humains: WIF a mis en place une Politique de Contenus et une Politique Anti-exploitation, accessibles depuis la Plateforme. WIF invite tous ses Utilisateurs à consulter ces documents.
A cette fin, WIF met en place un ensemble de mesures et de procédures précises pour s'assurer que ces exigences soient bien remplies.
Concernant les contenus potentiellement illicites, tout Média est analysé par une solution d'intelligence artificielle lors de son téléchargement, avant sa publication. La solution d'intelligence artificielle peut ainsi bloquer la diffusion de tout contenu illicite contraire aux présentes CGVU.
Concernant la vérification de la majorité des Créateurs, l'âge de chaque Créateur ou Créatrice est vérifié par WIF au moyen de sa pièce d'identité, accompagnée d'un selfie sur lequel la pièce d'identité est tenue en main. Ce processus est entièrement géré par WIF et inclut une certification manuelle des profils. Les données collectées dans ce cadre sont traitées et stockées par WIF dans le strict respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme.
Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme (téléphone, ordinateur, tablette, ou tout autre terminal mobile, etc...) sont à la charge de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
Les Utilisateurs s'engagent à respecter les présentes CGVU et les lois en vigueur.
Il est strictement interdit de contourner les mécanismes de sécurité mis en place par la Plateforme, de diffuser des logiciels malveillants, ou de pratiquer des actes de piratage.
Toute tentative de fraude, d'abus ou d'utilisation illégale de la Plateforme entraînera la suspension ou la résiliation du Compte de l'Utilisateur.
WIF s'engage à lutter contre les pratiques litigieuses, interdites et pouvant constituer des infractions civiles ou pénales en ligne telles que, de façon non limitative, l'atteinte à la vie privée, la violation d'intimité, l'atteinte au droit à l'image, la contrefaçon de droit d'auteur ou droit voisin, le harcèlement, l'intimidation, le chantage, la menace, le revenge porn (vengeance pornographique), le proxénétisme.
Afin de prévenir les comportements inappropriés et de garantir un environnement respectueux, WIF a intégré un dispositif de signalement directement accessible pour chaque média disponible sur la Plateforme. Les utilisateurs peuvent également signaler tout comportement, prestation ou contenu qui serait illégal ou contraire aux restrictions imposées par WIF via un contact direct dédié. Une procédure de traitement des signalements a été mise en place pour assurer un suivi rigoureux et un traitement sous un délai maximal de 7 jours.
Afin de lutter contre ces pratiques et garantir une utilisation paisible et agréable à tous les Utilisateurs, WIF met en place :
Avertissement : Chaque Utilisateur s'engage à fournir à WIF, via son Compte Utilisateur, des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à WIF tout changement ou mise à jour de ses données communiquées lors de son inscription.
L'Utilisateur reconnaît qu'il est entièrement responsable de l'exactitude et de la mise à jour de ses Données Personnelles communiquées dans le cadre de son Inscription et de la gestion de son Compte Utilisateur.
L'adresse e-mail et le mot de passe constituent les identifiants de l'Utilisateur et sont strictement confidentiels et personnels. L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul et unique Compte sur la Plateforme. Toute violation de cette obligation pourra engendrer la suspension ou le bannissement d'un Compte Utilisateur sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants et mot de passe comme de ses manœuvres sur son Compte Utilisateur.
En aucun cas, WIF ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Toutes démarches d'accès et actions menées à partir du Compte Utilisateur d'un Utilisateur seront présumées être effectuées par cet Utilisateur, WIF ne disposant pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité réelle des personnes ayant eu accès à la Plateforme à partir d'un Compte.
En cas de perte ou d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur devra le réinitialiser sans délai en utilisant le bouton « Mot de passe oublié » puis en saisissant l'adresse électronique renseignée lors de son inscription.
Tout détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur, ce dernier étant tenu d'en avertir WIF sans délai par mail adressé à l'adresse support@wifcreators.fr ou via le formulaire dédié.
Chaque Utilisateur du Site doit au préalable, pour accéder aux Services WIF, s'inscrire en tant que Client sur le Site via l'espace dédié (Espace « Inscription ») pour créer leur Compte Utilisateur.
Il lui est alors indiqué qu'il aura accès, sans que cette liste soit exhaustive, à :
Lors de l'inscription, le Client devra renseigner un certain nombre d'informations confidentielles et données personnelles le concernant telles que : Mail ; Date de naissance ; Mot de passe (qui doit contenir au minimum 6 caractères dont 1 lettre majuscule, 1 lettre minuscule et 1 chiffre) ; Pseudo ; Photo de profil
La confirmation de son mail s'effectue via un clic sur un lien adressé par WIF sur l'adresse mail renseignée.
L'Utilisateur devra ensuite, pour acheter la moindre prestation sur le site et en lien avec les obligations de WIF dans le cadre de sa politique de KYC :
Une fois toutes les informations complétées et les pièces justificatives demandées jointes, la demande d'inscription fera l'objet d'un examen attentif par nos équipes.
Le Compte Utilisateur sera validé sous 24 heures.
A défaut, l'Abonné peut contacter notre équipe via l'adresse e-mail : support@wifcreators.fr.
Le Client reconnaît et accepte que son identifiant (adresse email) et son mot de passe sont strictement personnels, et ne doivent être communiqués à des tiers sous aucun prétexte. Le Client est seul responsable tout usage ou action réalisé(e) depuis son compte sur l'Espace Client.
Dans ce contexte, le Client déclare et garantit que toute information fournie à WIF est complète, exacte et précise, et s'engage, autant que de besoin, à mettre à jour lesdites Données Personnelles le concernant sur son Espace Client, de manière à ce que ces dernières demeurent complètes et exactes.
Une fois son inscription finalisée, l'Utilisateur disposera d'un Compte Utilisateur sur la Plateforme qu'il pourra personnaliser. Une fois la certification acceptée, l'Abonné ne pourra pas modifier ses informations personnelles s'il ne contacte pas le support pour recommencer un processus de certification.
A ce titre, l'Utilisateur déclare que la photographie qu'il utilise ne porte pas atteinte à la vie privée, au droit à l'image d'un tiers ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou présentant un caractère illégal ou délictueux.
Chaque Créateur souhaitant proposer ses Services sur la Plateforme du Site doit au préalable s'inscrire en tant que Créateur sur le Site via l'espace dédié (Espace « Inscription ») pour créer son Compte Créateur.
Il lui est alors demandé comment il souhaite créer du contenu exclusif sur le Site et il lui est immédiatement indiqué qu'il aura accès à :
Lors de l'inscription, le Créateur devra renseigner un certain nombre d'informations confidentielles et données personnelles le concernant telles que : Mail ; Nom ; Prénom ; Date de naissance ; Mot de passe (qui doit contenir au minimum 6 caractères dont 1 lettre majuscule, 1 lettre minuscule et 1 chiffre) ; Genre ; Pseudo ; Photo de profil ; Photo de couverture ;
Le Créateur devra ensuite obligatoirement, en lien avec les obligations de WIF dans le cadre de sa politique de KYC :
Une fois toutes les informations complétées et les pièces justificatives demandées jointes, la demande d'inscription fera l'objet d'un examen attentif par nos équipes.
La confirmation de son mail s'effectue via un clic sur un lien adressé par WIF sur l'adresse mail renseignée.
Le Compte Créateur sera validé sous 24 heures. Tant que le compte créateur n'est pas certifié, il n'est pas visible par les abonnés.
A défaut, le Créateur peut contacter notre équipe via l'adresse e-mail : support@wifcreators.fr.
Le Créateur reconnaît et accepte que son identifiant (adresse email) et son mot de passe sont strictement personnels, et ne doivent être communiqués à des tiers sous aucun prétexte. Le Créateur est seul responsable de tout usage ou action réalisé(e) depuis son compte sur l'Espace Créateur.
Dans ce contexte, le Créateur déclare et garantit que toute information fournie à WIF est complète, exacte et précise, et s'engage, autant que de besoin, à mettre à jour lesdites Données Personnelles le concernant sur son Espace Créateur, de manière à ce que ces dernières demeurent complètes et exactes.
A l'issue de l'examen par WIF, le Créateur obtiendra sa certification sur la Plateforme et pourra publier ses Médias.
Chaque connexion nécessite un processus de double authentification (obligatoire) pour l'ensemble des Utilisateurs à travers l'envoi d'un code par mail à chaque nouvelle connexion.
Chaque Utilisateur dans l'Espace Abonné aura accès à ses informations personnelles, à savoir : Pseudo ; Nom complet ; Genre ; Date de naissance ; Adresse ; Numéro de téléphone portable ; Email ; Rappel de la politique de confidentialité).
Il pourra en outre :
Chaque connexion nécessite un processus de double authentification (obligatoire) pour l'ensemble des Utilisateurs à travers l'envoi d'un code par mail à chaque nouvelle connexion.
Chaque Créateur dans l'Espace du Compte Créateur aura accès à ses informations personnelles. Certaines sont non modifiables après sa certification, à savoir : Genre ; Nom ; Prénom ; Date de naissance ; Numéro de téléphone portable ; Email ;
Les autres informations personnelles peuvent être modifiées à tout moment, à savoir : Mot de passe ; Adresse ; Code postal ; Ville ; Devise ; RIB ; Statut du compte ; Forme juridique de la société ; Nom de la société ; Adresse de la société ; SIRET ; numéro de TVA intracommunautaire
Il pourra en outre :
Une fois son inscription finalisée,finalisée, le Créateur disposera d’un Compte Créateur sur la Plateforme qu’il pourra personnaliser en modifiant sesinformations personnelles.
A ce titre, le Créateur déclare que la photographie qu’il utilise ne porte pas atteinte à la vie privée, au droit à l’image d’un tiers ou à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou présentant un caractère illégal ou délictueux.
Une fois l’Utilisateur connecté au Site, il pourra avoir accès à l’ensemble des profils des Créateurs certifiés tout en pouvant appliquer des Filtres (par sexe, tranche d’âge, ou catégorie de contenu proposé) pour trouver facilement les Créateurs qui correspondent à ses attentes.
L’Utilisateur pourra alors :
En cas d’Abonnement inactif, l’Utilisateur pourra :
En cas d’Abonnement actif, l’Utilisateur pourra, en plus de ce qu’il peut faire sans abonnement :
Chaque Abonné pourra effectuer une recherche ciblée de profils de Créateurs par le biais de Filtres par :
Afin de pouvoir souscrire à un Abonnement, chaque Utilisateur doit disposer de la capacité légale de s'engager, être inscrit sur la Plateforme et connecté à son compte.
Une fois sur le profil du Créateur, seront présentées les caractéristiques de l'Abonnement proposé :
L'Utilisateur s'engage à lire attentivement toutes les informations contenues dans l'offre d'Abonnement avant de souscrire à un Abonnement sur la Plateforme.
L'Abonnement offre la possibilité à l'Abonné de :
À noter que chaque Abonnement n'est valable que pour le Créateur auprès duquel l'Utilisateur s'est abonné.
La fourniture des Services est conditionnée par la conclusion d'un Contrat entre les Parties. Le Contrat est conclu par voie électronique, par le biais de la Plateforme accessible sur le Site.
La conclusion du Contrat nécessite que le Client manifeste son consentement de manière libre et éclairé auprès de WIF, lequel est exprimé au travers de son acceptation expresse des présentes CGVU.
Dans ce contexte, le Client souhaitant passer commande auprès de WIF pour bénéficier des Services proposés est tenu de suivre la procédure de commande en ligne décrite ci-après.
Les utilisateurs peuvent acheter des Abonnements directement sur le Site par carte bancaire.
Une fois l'Abonnement payé, l'Abonné reçoit une confirmation de commande par mail. Pour acheter des Médias ou des accès à des Lives, les Abonnés doivent utiliser des Flammes, qu'ils peuvent préalablement acheter sur le Site via carte bancaire. Chaque transaction est ferme et non annulable une fois la commande confirmée.
WIF se réserve le droit de donner suite à une demande d'annulation émise par le Client avant tout commencement d'exécution des Services, et nonobstant les modalités de rétractation prévues aux présentes CGVU.
En cas de refus de la demande d'annulation, le Client reconnaît et accepte que le Prix versé reste dû à WIF.
WIF se réserve le droit de refuser toute demande d'Abonnement ou d'achat, le Prix versé par le Client demeurant dû à WIF, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Les Abonnements auprès des Créateurs ou Créatrices sont souscrits pour une durée d'un (1) mois, trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois et sont reconduits automatiquement par tacite reconduction pour la même durée, étant précisé que tout mois d'Abonnement entamé sera intégralement dû.
Ainsi, chaque Abonné est informé du Prix de l'Abonnement qu'il choisit, en fonction de sa durée et du prix fixé par le Créateur concerné.
À tout moment, l'Utilisateur peut suspendre son renouvellement automatique depuis ses paramètres.
Pour ce faire, l'Abonné doit procéder à la résiliation de son Abonnement avant la date du renouvellement.
Pour résilier un Abonnement, l'Utilisateur devra aller dans : Paramètres ; Accéder à Mes abonnements et likes ; Cliquer sur le nom du Créateur dont il veut désactiver le renouvellement automatique.
Chaque Utilisateur reconnaît qu'un certain nombre de mots du Dictionnaire sont interdits sur la Plateforme.
Cette liste de mots est accessible ici.
Les Utilisateurs s'engagent à respecter les règles de conduite établies sur la Plateforme.
WIF est soucieux d'assurer et de maintenir sur la Plateforme une atmosphère et climat de confiance entre tous les Utilisateurs.
Il est interdit de harceler, intimider ou discriminer d'autres Utilisateurs. Les comportements inappropriés seront sanctionnés. Les Utilisateurs doivent également respecter les droits de propriété intellectuelle des Créateurs et s'abstiennent de toute forme de plagiat ou de contrefaçon.
Lors de sa navigation sur la Plateforme, et ce quel que soit le Service utilisé, l'Utilisateur s'engage et garantit qu'il adoptera toujours un comportement courtois, respectueux, empreint de savoir-vivre et qu'il n'enfreint aucune disposition légale ou réglementaire, en veillant à adopter toujours et en toutes circonstances un comportement qui ne sera pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
En particulier, l'Utilisateur s'interdit d'adopter tout comportement ou d'adresser tout message vulgaire, injurieux ou insultant, à caractère haineux, diffamant, violent, encourageant ou constitutif de harcèlement ou de discrimination pour quelque motif que ce soit.
Tout comportement interdit ou abusif à l'encontre des Créateurs sera susceptible d'entraîner une suspension immédiate du Compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée à l'initiative de WIF ou d'un Utilisateur en vue notamment de faire reconnaître une faute ou une infraction pénale et/ou obtenir des dommages et intérêts.
Tous les contenus publiés sur notre Plateforme doivent respecter les lois en vigueur et les règles de conduite établies. Les contenus illégaux, tels que ceux incluant des actes de viol, des violences, des activités liées aux drogues, de la pédopornographie, des discours haineux, des propos incitant à la haine ou à la discrimination, ainsi que tout autre contenu interdit par la loi, sont strictement interdits.
Lorsqu'un Créateur souhaite publier un Média, celui-ci est d'abord analysé par l'intelligence artificielle, qui vérifie sa conformité légale. Si le contenu est jugé conforme, il est automatiquement et instantanément rendu visible pour les Abonnés.
Si l'IA détecte une potentielle non-conformité, le contenu est transmis à notre équipe humaine de modération, qui procède à une vérification approfondie. L'équipe WIF décidera ensuite de rendre le Média visible ou de le déclarer définitivement non conforme.
Cette procédure garantit que les contenus accessibles sur notre Plateforme respectent non seulement nos standards de qualité, mais aussi les lois en vigueur, protégeant ainsi la sécurité et les droits de tous les Utilisateurs.
WIF étant tenu à une obligation de moyens et ne pouvant contrôler systématiquement et en temps réel tous les contenus, Médias qui sont échangés sur la Plateforme, WIF a mis en place un système de notification de contenus illicites afin de retirer promptement tout Contenu contraire aux CGVU.
Chaque Utilisateur s'engage à signaler toute violation constatée des présentes CGVU, ou toute violation de la loi, par le biais du bouton de signalement "!" situé en haut à droite des Médias, ou en contactant directement WIF à l'adresse support@wifcreators.fr.
WIF ayant également la qualité d'hébergeur des Services de la Plateforme se réserve la possibilité d'y retirer tout Média qui lui aura été signalé et qu'il considérera comme manifestement illicite.
La notification des contenus illicites signalés par un Utilisateur ou un tiers doit s'effectuer en cliquant sur le symbole "!" accessible sur les Médias ou par courrier électronique à l'adresse : support@wifcreators.fr.
La notification, pour être valable, devra reprendre les éléments suivants :
Les Services proposés par WIF au Client dans le cadre du Contrat sont fournis sur la base des offres commerciales figurant sur le Site. Les Prix des Prestations sont libellés en euros et s'entendent toutes taxes comprises.
Le Prix des Abonnements est indiqué sur le profil de chaque Créateur et est payable uniquement par carte bancaire.
Le Client accèdera à la page relative à ses Abonnements actifs, aux paiements qu'il a effectués sur la Plateforme, les prix étant affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix TTC incluent en particulier, le cas échéant, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date l'achat des Prestations ainsi qu'une participation de 3% sur les frais financiers.
Chaque Créateur peut modifier le Prix de ses Abonnements. Dans ce cas, le prélèvement s'effectuera au prix initial pour les Abonnés disposant déjà de l'Abonnement et pour lesquels le renouvellement de l'Abonnement s'est effectué par tacite reconduction.
Toute modification du taux applicable peut impacter le Prix de l'Abonnement à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage du Prix proposé par le Créateur. Le Prix applicable est celui indiqué sur la page de paiement de la Plateforme à la date à laquelle le Prix est payé par l'Utilisateur.
Le Client garantit à WIF qu'il dispose bien de toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. WIF prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données bancaires transmises en ligne dans le cadre du paiement sur le Site.
Il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur la Plateforme sont transmises à notre partenaire financier pour la bonne fin de l'opération de paiement ou de remboursement et ne sont pas traitées par WIF
Le paiement du Prix d'un Abonnement à un Créateur est payable par carte bancaire uniquement et est renouvelé par tacite reconduction aux mêmes conditions.
Le paiement du Prix des Médias (images, vidéos, show, Lives) est payable uniquement en Flammes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'achat et l'utilisation des Flammes, crédits virtuels utilisables exclusivement sur la Plateforme WIF (ci-après la "Plateforme") pour accéder à des Médias ou à des services fournis par les Créateurs et Créatrices.
Les Flammes sont proposées au prix fixe de 0,01 € HT par Flamme.
La TVA applicable dépend du pays de résidence de l'Utilisateur et sera ajoutée au prix HT. Une participation aux frais financiers de 3% est appliquée au montant total de chaque transaction.
Exemple de calcul du prix TTC :
Achat de 1 000 Flammes :
Le paiement des Flammes s'effectue exclusivement par les moyens de paiements proposés directement sur le site.
Les Flammes sont non remboursables et non échangeables.
Les crédits achetés sont immédiatement crédités sur le compte de l'Utilisateur après validation de la transaction.
La mention apparaissant sur le relevé bancaire sera "JBS GRUP" et non "WIF".
En cas de refus de paiement par la banque, l'Utilisateur devra contacter le Service Client pour régulariser la situation par un autre moyen de paiement. À défaut, la commande sera annulée.
Les Flammes sont utilisables exclusivement sur la Plateforme pour :
Les Flammes ne sont pas transférables en argent réel, ne peuvent être utilisées en dehors de la Plateforme et ne sont pas remboursables.
L'Utilisateur s'engage à ne pas effectuer de paiements directs aux Créateurs ou Créatrices en dehors de la Plateforme, quels qu'en soient les moyens. Toute transaction externe est strictement interdite et peut entraîner la résiliation des comptes de ces utilisateurs.
WIF se réserve le droit de modifier les prix des Flammes à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la Plateforme au moment de la commande.
Lorsqu'un Utilisateur souscrit un abonnement auprès d'un Créateur ou pour un service, le montant correspondant sera débité automatiquement à chaque renouvellement tacite.
En cas de refus de prélèvement par la banque, l'Utilisateur devra régulariser la situation sous peine de résiliation de l'abonnement et des services associés.
WIF permet aux Utilisateurs de signaler tout comportement, contenu ou prestation non conforme via :
Les signalements font l'objet d'une procédure rigoureuse garantissant un suivi et un traitement sous un délai de 7 jours.
En cas de signalement, WIF se réserve le droit de vérifier les communications entre l'Utilisateur et le Créateur ou la Créatrice pour s'assurer du respect des présentes CGV.
WIF ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de la Plateforme dues à des mises à jour ou des incidents techniques. L'Utilisateur reconnaît que l'achat et l'utilisation des Flammes sont soumis aux limitations inhérentes au réseau internet.
L'achat de Flammes implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. WIF se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les nouvelles dispositions étant applicables dès leur mise en ligne sur la Plateforme.
Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter le Service Client via la rubrique dédiée sur la Plateforme.
Est un service payant réservé exclusivement aux créateurs et créatrices. Elle permet de promouvoir leur profil pendant une durée de 7 jours. Cette mise en avant s'affichera :
Cette option vise à accroître la visibilité du profil du créateur/créatrice auprès des utilisateurs de la plateforme. Toutefois, Wif ne garantit aucun résultat en termes de nombre de vues, d’abonnements ou de ventes, mais s’engage uniquement à fournir le moyen technique de cette mise en avant.
Le paiement de cette prestation peut être effectué directement via la cagnotte du créateur/créatrice.
Est une fonctionnalité accessible à tous les utilisateurs, qu'ils soient abonnés ou créateurs/créatrices. Il permet à un utilisateur de publier un média visible par tous pendant une durée de 7 jours.
Les médias postés dans le Coin Exhib sont soumis à un système de notation de la part des utilisateurs, avec une échelle de 1 à 10, où :
Le paiement de cette prestation peut être effectué directement via la cagnotte du créateur/créatrice.
Tout Utilisateur disposant d'un Abonnement ou non reconnaît et accepte que les Créateurs publient et diffusent leurs Médias sous leur seule et unique responsabilité.
Ils s'engagent à ne pas capturer, copier, modifier, transformer, diffuser de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des Médias publics ou non-publics des Créateurs sur d'autres sites, médias, plateformes ou réseaux sociaux sous peine de poursuites.
En sa qualité d'opérateur de Plateforme, WIF n'exerce aucun contrôle sur la nature, la qualité, la fréquence et l'ordre dans lequel les Médias sont publiés par les Créateurs qui exercent leur activité en toute indépendance et liberté.
Compte tenu de la nature des Prestations et Services accessibles sur WIF, nous suggérons à tout Utilisateur, avant toute souscription à un Abonnement, d'effectuer par lui-même des recherches sur chaque Créateur, relatives notamment à leur activité et à la fréquence de leurs publications.
Tout Utilisateur peut avoir accès à tous les Médias publics d'un Créateur et accessibles gratuitement sur le Site.
Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Plateforme dans la limite de son Abonnement et de ses options.
WIF permet à tous les Utilisateurs de consulter les profils des Créateurs référencés sur la Plateforme, d'accéder, interagir et visionner les Médias publiés par eux.
Les Médias Privés apparaissent flous sur la Plateforme.
Pour accéder à la version non floutée des Médias privés, l'Utilisateur devra souscrire à un Abonnement payant ou acheter le média auprès du Créateur ayant publié lesdits Médias.
Chaque Abonnement n'est valable que pour le seul Créateur auprès duquel l'Utilisateur a souscrit à un Abonnement.
L'accès complet aux Médias privés des Créateurs ainsi qu'à leur Profil est exclusivement réservé aux Utilisateurs ayant souscrit à un Abonnement auprès du Créateur concerné et ayant payé le Prix de l'Abonnement fixé par ce-dernier.
Chaque Créateur peut :
Sans abonnement :
Avec Abonnement actif :
L'Abonné peut faire tout ce qu'il peut faire sans abonnement, plus :
Chaque Créateur a accès à une Messagerie sécurisée pour échanger avec ses Abonnés et les Utilisateurs.
Facile d'utilisation et intuitive, le Créateur peut :
Show : Les Show consistent en des appels ou un accès à l'espace nudes pendant un temps donné.
Les créateurs définissent les tarifs de leurs Shows depuis leurs paramètres. Il entrent le montant HT qu'ils souhaitent gagner pour chaque prestation.
Les demandes de Show sont exprimées par les Abonnés par le biais du profil du Créateur qui dispose de 15 minutes pour accepter la demande. Le nombre de Flammes nécessaires pour acheter la Prestation est débité du compte de l'Abonné. La demande de Show expirera au bout de 15 minutes si elle n'est pas validée par le Créateur et les Flammes seront recréditées automatiquement sur le compte de l'Abonné.
En cas d'acceptation du Créateur, l'Abonné peut rejoindre l'appel ou l'espace.
Le Créateur est inforé du montant HT qu'il encaissera si il réalise la prestation au moment de la demande de Show.
Médias personnalisés : les Médias personnalisés sont des Médias qu'un Abonné peut demander auprès d'un Créateur, libre à ce-dernier de l'accepter et de l'envoyer à l'Abonné.
Les demandes de Médias Privés sont envoyées par l'Abonné via la messagerie. Le Créateur dispose de 24H pour accepter ou refuser la demande. S'il accepte, il doit renseigner un prix que l'abonné doit payer pour accéder au média. L'Abonné dispose ensuite de 48h pour régler le montant demandé. S'il verse le montant demandé, le créateur a 72H pour envoyer le média. Si l'abonné ou le Créateur n'effectue pas les actions dans les délais impartis, la demande passe en "expirée" et l'abonné est recrédité en Flammes automatiquement.
L'espace Trophées est un espace dédié aux Abonnés dans lequel sont regroupés :
Tous ses Médias
Tous ses Succès
Le menu Live apparaissant sur le Site permet à chaque Utilisateur de s'informer sur les Lives en cours et ceux à venir.
Chaque Utilisateur peut rejoindre les Lives gratuits à tout moment s'il est abonné au compte du Créateur ou de la Créatrice.
Chaque Abonné peut rejoindre un Live payant à la condition d'avoir pris son Ticket à l'avance au plus tard 15 minutes avant le début du Live.
Tout achat d'un Ticket offre le droit de pouvoir visionner le replay du Live, à tout moment s'il est diponible.
Une fois connecté au Live, l'Abonné peut envoyer des réactions sous forme de Flammes (matérialisées et comptabilisées sur le Site) au Créateur ou à la Créatrice et envoyer des commentaires si ceux-ci sont autorisés par la Créatrice.
Les Créateurs et Créatrices ont la possibilité de vendre des produits physiques ou numériques via leur boutique dédiée, appelée "Spicy Shop", accessible sur la Plateforme.
La Plateforme met à disposition de chaque Créateur un outil d'analyse et de classement de ses gains. Ainsi, ils peuvent accéder à leurs statistiques de revenus en HT et voir en temps réel les montants gagnés en HT.
En outre, chaque Créateur pourra :
Chaque Créateur fixe le prix de ses Abonnements ainsi que de ses Médias et Prestations (shows, Médias privés, Lives, etc.).
Pour toute opération effectuée sur la Plateforme, une commission de 20% du montant HT (hors TVA et frais financiers de 3%) est prélevée par WIF.
En cas de paiement en Flammes, 20% du nombre total de Flammes est également prélevé par WIF.
Le Créateur doit renseigner son IBAN dans son Espace Créateur, une action obligatoire pour être certifié.
Les sommes dues au Créateur sont payées par virement bancaire dans un délai de 48 heures après une demande de retrait effectuée via son Compte Créateur.
Les demandes peuvent être faites plusieurs fois par mois, avec un libre choix de la périodicité des versements.
Dans le cadre du Contrat, WIF est amenée à mettre en œuvre un traitement de Données Personnelles du Client défini dans notre Politique de Confidentialité et des Données Personnelles.
Pour les besoins des présentes CGVU, les Données Personnelles du Client s'entendent de leurs : Nom ; Prénom ; Date et lieu de naissance ; Genre ; Pseudo ; Numéro de téléphone ; Adresse postale ; Mail ; Mot de passe (qui doit contenir au minimum 6 caractères dont 1 lettre majuscule, 1 lettre minuscule et 1 chiffre) ;
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des données, WIF agit en qualité de « Responsable de Traitement », s'engage expressément à réaliser un traitement des Données Personnelles licite, loyal et transparent, minimisé, sécurisé et proportionné aux finalités énoncées ci-après.
Le traitement des Données Personnelles mis en œuvre par WIF est nécessaire pour lui permettre de gérer la commande passée par le Client, fournir les Services objet du Contrat, ainsi que pour assurer la gestion administrative du compte du Client créé sur l'Espace Client pour permettre la passation de sa commande.
La base légale de ce traitement de Données Personnelles est l'exécution du Contrat, conformément aux dispositions de l'article 6.1.b) du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les Données Personnelles du Client sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à WIF, qui s'engage expressément à traiter les Données Personnelles du Client dans le strict respect de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles.
Plus particulièrement, WIF s'engage à ne pas divulguer, céder, louer ou transmettre les Données Personnelles du Client à des tiers, sauf autorisation expresse donnée par ce dernier, ou obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire.
WIF déclare expressément avoir mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données Personnelles du Client.
Les Données Personnelles du Client relatives à la transaction qui sont traitées dans le cadre du Contrat seront conservées pendant la durée nécessaire à son exécution, puis seront archivées par WIF pendant la durée légale d'archivage à des fins probatoires, dans des conditions garantissant la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
De la même manière, les Données Personnelles du Client collectées pour les besoins de la gestion de son compte sur l'Espace Client sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de sa dernière connexion sur l'Espace Client, puis seront automatiquement supprimées par WIF.
Conformément à la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses Données Personnelles.
Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s'il considère que le traitement opéré par WIF constitue une violation de ses Données Personnelles.
En revanche, l'exécution du Contrat nécessitant le traitement des Données Personnelles du Client, ce dernier reconnaît et accepte qu'il ne dispose pas du droit de s'opposer au traitement de ses Données Personnelles par WIF pendant l'exécution du Contrat, sauf en cas de résiliation du Contrat dans les conditions prévues aux présentes CGVU.
Les droits de chaque Partie sur ses Données Personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de WIF par courriel à l'adresse support@wifcreators.fr ou en utilisant le formulaire dédié à cet effet. Le Client est invité à préciser le motif de sa demande et à justifier de son identité.
WIF s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, transmises par le Client, ou à laquelle WIF aurait eu accès ou aurait pu recueillir à l'occasion de la conclusion du Contrat ou de l'exécution des Services.
Cette obligation demeurera en vigueur pendant toute la durée du Contrat liant WIF au Client et pour une durée de trois (3) ans, à compter du terme dudit Contrat quelle qu'en soit la cause ou la date et/ou de la clôture de son compte sur l'Espace Client en ligne.
Cette obligation de confidentialité ne s'applique cependant pas aux informations à l'égard desquelles WIF peut apporter la preuve :
Le Client reconnaît et accepte que les droits sur le Site sont la propriété exclusive de WIF.
Le Cliet est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et du Site et s'engage, dans le cadre de cette utilisation à :
En cas de constat d'un manquement du Client à l'une des obligations susvisées, ou à l'une quelconque des dispositions des présentes CGVU, WIF se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, bloquer et/ou supprimer l'accès à l'Espace Client du Client.
Par ailleurs, si WIF est contrainte de clôturer l'accès à l'Espace Client du Client en raison du non-respect de ses obligations au titre des présentes CGVU, WIF sera en droit d'engager toute action à l'encontre du Client pour faire valoir ses droits, telle que toute action en dommages et intérêts ainsi que d'éventuelles poursuites pénales lorsque le comportement reproché est susceptible d'être qualifié d'infraction pénale.
La responsabilité de WIF est strictement limitée aux obligations contractuelles qui lui incombent au titre du Contrat.
WIF assume exclusivement les responsabilités qu'elle engage directement par la fourniture des Services, tels que décrits aux présentes CGVU.
WIF décline toute responsabilité, notamment :
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Le Client reconnaît et accepte que WIF n'est tenue qu'à une obligation de moyens à ce titre. WIF ne saurait être tenue responsable de prétendus dommages subis par le Client en cas d'insatisfaction du Client ou de mauvais fonctionnement du Site ou de la Plateforme.
De la même manière, le Client reconnaît et accepte que WIF ne peut être tenu responsable d'un quelconque dommage d'ordre financier et/ou moral consécutif à la commande de Prestations qu'il jugera insatisfaisantes ou inadaptées aux besoins du Client ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit hors du contrôle de WIF.
Il est ainsi entendu que WIF ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable d'éventuels dommages spéciaux et/ou indirects, tels que, sans toutefois s'y limiter, atteinte à la vie privée, contrefaçon, divorce, séparation, atteinte à l'image, etc.
Le Client reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de tous engagements, achats, réactions, commentaires, actions ou omissions réalisés consécutivement à sa participation aux Services sur le Site de WIF, de sorte que toute responsabilité de WIF est expressément exclue à ce titre.
En conséquence, le Client reconnaît expressément que :
Aucune responsabilité de WIF ne peut être recherchée par le Client à ce titre.
L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, aux contenus et Médias présents sur le Site ainsi qu'à tous les éléments qui les composent (présentations, droits d'auteurs, données, logiciels, sons, images, photographies, vidéos, écrits, textes, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, etc.) sont la propriété pleine et entière de WIF.
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Sans limiter la portée des autres dispositions des CGVU, le nom « WIF » ou « WIFCREATORS », les logos, les noms de domaine, le Site et toutes les autres marques de commerce et/ou noms commerciaux contenus sur le Site (ci-après dénommés collectivement les « Marques ») sont la propriété pleine et entière de WIF.
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Tout Utilisateur sera attentif au fait que les Médias publiés par chaque Créateur sont la propriété exclusive de ceux-ci, ce qu'il accepte et reconnaît expressément.
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Toute reproduction, de représentation, de commercialisation, de traduction ou d'adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des Médias (y compris les contenus privés personnalisés) auquel l'Utilisateur a eu accès, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable du Créateur, est strictement interdite et constitue une infraction de contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à :
ATTENTION : Tout téléchargement, capture d'écran, piratage, partage, peer to peer, mise à disposition gratuite ou payante, reproduction ou représentation partielle ou totale, ou toute autre forme de reproduction, utilisation ou diffusion à l'exclusion de la consultation sur la Plateforme et qui porte atteinte à WIF et aux droits du Créateur sera sanctionné par la partie la plus diligente ayant subi le dommage.
Chaque Créateur déclare :
En cas de doute ou de litige déclaré ou non entre des Utilisateurs ou Créateurs, la partie la plus diligente devra saisir le Support à l'adresse mail support@wifcreators.fr et suivre la procédure prévue à cet effet.
Conformément à la réglementation applicable relative aux contrats conclus à distance, le Client ayant la qualité de consommateur ou de non professionnel, au sens du Code de la consommation, dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Néanmoins, compte tenu de la nature des Prestations et Abonnements disponibles sur la Plateforme, le Client entend expressément renoncer à ce droit.
En souscrivant aux Services de WIF sur la Plateforme comme aux Abonnements, le Client exprime sa volonté explicite de renoncer à son droit de rétractation ainsi qu'au délai de rétractation de quatorze (14) jours tel que prévu par les dispositions susvisées.
Tous les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser, sur la Plateforme ou sur tout autre site Internet, plateforme de partage de contenus ou réseau social de quelque nature que ce soit, les signes distinctifs de WIF, en ce compris la dénomination « WIFCREATORS », notamment sous forme de hashtag en relation directe ou indirecte avec du contenu illicite.
Il est rappelé qu'il est en tout état de cause interdit à tout Créateur comme Utilisateur de publier sur internet un Média provenant de la Plateforme lequel est destiné à être visionné uniquement sur la Plateforme et à y demeurer conformément aux présentes CGVU.
La responsabilité de WIF ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGVU est due à un événement de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu ou qui n’était pas prévisible lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution normale de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat.
Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations respectives.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, WIF s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.
Notifications :
Les notifications au Client se font régulièrement par email et sms aux coordonnées indiquées par le Client dans le cadre de la création de son compte personnel sur l'Espace Client.
Suspension de Compte :
En cas de manquement grave et/ou répété d’un Utilisateur à ses obligations, WIF pourra de plein droit suspendre l’accès à son Compte sans délai. La suspension sera notifiée à l’Utilisateur par mail à l’adresse mail fournie lors de son inscription sur la Plateforme.
Dans le cas où l’Utilisateur aurait déjà fait l’objet de plusieurs suspensions durant les 12 derniers mois, WIF se réserve le droit de supprimer unilatéralement son Compte et de l’interdire de Plateforme.
La suspension du Compte entraîne l’impossibilité d’avoir accès aux Services, qu’il s’agisse d’Abonnements ou de Médias, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à aucune indemnité.
Suppression du Compte :
En cas de manquement grave et/ou répété d’un Utilisateur à ses obligations, WIF pourra de plein droit supprimer le Compte de l’Utilisateur sans délai. La suppression sera notifiée à l’Utilisateur par mail à l’adresse mail fournie lors de son inscription sur la Plateforme.
Toute suspension ou suppression d’un Compte pourra donner lieu, de plein droit et sans délai, à la résiliation immédiate du Contrat entraînant la clôture définitive du Compte associé, dans l’hypothèse où :
La résiliation des CGU et la clôture du Compte entraînent de plein droit et sans délai la résiliation de tout Abonnement en vigueur et des Conditions Générales de Vente associées. De la même manière, tout accès à un Média préalablement réservé sera désormais interdit.
Le Client est invité à s'adresser à WIF pour toute question relative à ses Abonnements et/ou au Contrat conclu entre les Parties. Pour ce faire, le Client pourra envoyer un email à l'adresse support@wifcreators.fr.
Un service de support est disponible 24h/24 et 7j/7 pour assister les utilisateurs et Créateurs et Créatrices. Le support est joignable par mail via support@wifcreators.fr.
Des remboursements peuvent être effectués dans les cas suivants :
Ces remboursements sont automatiques sous forme de crédit de Flammes. Aucun remboursement en argent réel n’est possible.
Si une ou plusieurs stipulations des CGVU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice définitive, les autres stipulations demeureront valables et conserveront toute leur force.
Dans une telle hypothèse, WIF s'engage à procéder sans délai aux modifications nécessaires et à en informer promptement le Client.
Aucun fait de tolérance de part de WIF quant à l'application d'une quelconque clause des CGVU ne pourra s'interpréter comme valant renonciation à se prévaloir des droits qu'elle se voit octroyés par ladite clause des CGV.
Les présentes CGVU, et plus largement les relations contractuelles entre WIF et les Clients, sont régies et interprétées conformément aux lois et règlements de la Principauté d'Andorre.
Les Parties s’engagent à soumettre tout litige relatif aux présentes CGVU, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution à une tentative de résolution amiable.
En cas d’échec de la tentative de résolution amiable, au terme d’un délai de trois (3) mois, à compter de la première notification relative au différend, les Parties soumettent ledit litige aux juridictions compétentes dans le ressort de la principauté d'Andorre.
Le Créateur, du fait de son statut de créateur WIF, reconnaît qu’il agit au nom de WIF et engage l’image de marque de WIF. Le Créateur reconnaît donc que ses agissements, qui ne respectent pas l’ensemble des obligations stipulées au présent Contrat, peuvent avoir un effet préjudiciable pour WIF.
En cas de différend entre un Créateur et un Utilisateur, ces derniers devront tenter de trouver une solution amiable à leur différend via l’accès à leur Messagerie pour échanger entre eux afin de résoudre le litige les opposant.
WIF invite les Utilisateurs à faire leurs meilleurs efforts pour tenter de résoudre amiablement leur litige afin d’éviter de générer des contentieux inutiles s’ils peuvent être résolus à l’amiable.
Dans l’éventualité où le ou les Utilisateurs ne parviendraient pas à un accord, l’Utilisateur le plus diligent pourra contacter WIF par le biais du Support Client WIF, qui interviendra alors afin de tenter de trouver une solution amiable pour régler le litige entre les Utilisateurs.
L'équipe WIF.