Processus de Révision des Plaintes
1. Introduction
Le processus de révision des plaintes de notre plateforme a été conçu pour garantir un traitement rapide, équitable et transparent des signalements, en conformité avec les lois internationales et les attentes de nos partenaires.
2. Étapes du Processus
2.1. Soumission de la plainte
Les utilisateurs peuvent signaler un contenu via un formulaire web dédié :
- Informations collectées :
- Identification du contenu problématique.
- Description du problème (violation des normes, absence de consentement, etc.).
- Preuves fournies (captures d'écran, documents légaux)
➢ Les utilisateurs peuvent signaler des contenus diffusés sans leur consentement explicite.
2.2. Examen de la plainte
- Analyse initiale : Vérification par IA suivie d'un examen humain.
- Vérification du consentement : L'auteur du contenu doit fournir une preuve légale en cas de plainte pour absence de consentement.
- Critères de conformité : Analyse selon les lois locales, droits d'auteur et CGU.
2.3. Décision Initiale
- Violation confirmée : Contenu retiré ou modifié.
- Violation non confirmée : L'utilisateur est informé que la plainte est infondée.
2.4. Délai garanti
Toutes les plaintes sont traitées sous 7 jours ouvrables.
3. Processus d'Appel
3.1. Droit d'Appel
- Les utilisateurs peuvent contester une décision en soumettant un formulaire d'appel avec :
- Arguments expliquant l'erreur supposée.
- Nouvelles preuves éventuelles.
3.2. Examen de l'Appel
- L'appel est examiné par un responsable indépendant pour garantir l'impartialité.
- Une décision finale est rendue sous 7 jours.
3.3. Recours externe
En cas de désaccord persistant, un médiateur externe peut être saisi.
4. Résumé du Processus
- Signalement de la plainte.
- Examen initial.
- Décision rendue.
- Possibilité d'appel.
- Examen et résolution finale.
- Médiation externe (si nécessaire).
L'Équipe WIF.
